Décret du 22 mars 1942

Article 54

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Article 54

Aucune personne autre que les agents chargés de la conduite de la locomotive ne peut monter sur cette dernière ou sur le tender à moins d'autorisation résultant des règlements homologués de l'administration exploitante ou d'une permission spéciale et écrite du directeur ou de son délégué.

Sont exemptés de cette interdiction, les fonctionnaires et agents du service technique et du service de la main-d'oeuvre de la direction générale des transports.

Les dispositions ci-dessus ne sont applicables, dans les automotrices, qu'à la plate-forme occupée par le mécanicien.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006

Aucune personne autre que les agents chargés de la conduite de la locomotive ne peut monter sur cette dernière ou sur le tender à moins d'autorisation résultant des règlements homologués de l'administration exploitante ou d'une permission spéciale et écrite du directeur ou de son délégué.

Sont exemptés de cette interdiction, les fonctionnaires et agents du service technique et du service de la main-d'oeuvre de la direction générale des transports.

Les dispositions ci-dessus ne sont applicables, dans les automotrices, qu'à la plate-forme occupée par le mécanicien.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance