Décret du 22 mars 1942

Article 53

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Article 53

L'emploi du sifflet par le mécanicien comme moyen d'avertissement est obligatoire dans les cas fixés par les règlements homologués de l'administration exploitante.

Le mécanicien se sert également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraît pas complètement libre.

Le sifflet peut être remplacé par un autre signal acoustique approuvé par le secrétaire d'Etat chargé des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006

L'emploi du sifflet par le mécanicien comme moyen d'avertissement est obligatoire dans les cas fixés par les règlements homologués de l'administration exploitante.

Le mécanicien se sert également du sifflet comme moyen d'avertissement toutes les fois que la voie ne lui paraît pas complètement libre.

Le sifflet peut être remplacé par un autre signal acoustique approuvé par le secrétaire d'Etat chargé des transports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance