Abrogé par Décret n°2006-1279 du 19 octobre 2006 - art. 67 (VT) JORF 20 octobre 2006
Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006
Lorsque les travaux de réparation effectués sur une voie sont de nature à en altérer momentanément la stabilité ils doivent être protégés dans les conditions prescrites par les règlements homologués de l'administration exploitante.