Décret du 22 mars 1942

Article 49

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Article 49

Lorsque les travaux de réparation effectués sur une voie sont de nature à en altérer momentanément la stabilité ils doivent être protégés dans les conditions prescrites par les règlements homologués de l'administration exploitante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance