Décret du 22 mars 1942

Article 39

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Article 39

(Non applicable aux tramways urbains).

La vérification du bon état des machines, tenders et véhicules d'un train est faite avant le départ dans les conditions fixées par les règlements de l'administration exploitante.

Le train ne doit être mis en marche qu'après le signal de départ.

Les portières extérieures ouvertes du côté où se fait le service du train doivent être fermées au moment de la mise en marche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006

(Non applicable aux tramways urbains).

La vérification du bon état des machines, tenders et véhicules d'un train est faite avant le départ dans les conditions fixées par les règlements de l'administration exploitante.

Le train ne doit être mis en marche qu'après le signal de départ.

Les portières extérieures ouvertes du côté où se fait le service du train doivent être fermées au moment de la mise en marche.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance