Décret du 22 mars 1942

Article 32

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Article 32

Chaque train doit être muni de moyens de freinage conformément aux règles fixées par le secrétaire d'Etat chargé des transports, l'exploitant entendu, les freins des véhicules étant actionnés, soit par le mécanicien à l'aide du frein continu, soit directement par des gardes-freins.

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Créé le 23 août 1942 · Abrogé le 20 octobre 2006

Chaque train doit être muni de moyens de freinage conformément aux règles fixées par le secrétaire d'Etat chargé des transports, l'exploitant entendu, les freins des véhicules étant actionnés, soit par le mécanicien à l'aide du frein continu, soit directement par des gardes-freins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 août 1942 au jeudi 19 octobre 2006

Source : Légifrance