Abrogé26 mars 1914
Créé le 1 avril 1908 · Abrogé le 26 mars 1914
Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret du 17 novembre 1891 et toutes autres dispositions antérieures contraires au présent décret.
Décret du 22 mars 1908
Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret du 17 novembre 1891 et toutes autres dispositions antérieures contraires au présent décret.
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Créé le 1 avril 1908 · Abrogé le 26 mars 1914
Sont et demeurent abrogées les dispositions du décret du 17 novembre 1891 et toutes autres dispositions antérieures contraires au présent décret.
cite
Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1914
En vigueur du mercredi 1 avril 1908 au mercredi 25 mars 1914
Source : Légifrance
Décret 1891-11-17