Décret du 22 mars 1908

Article 15

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Article 15

Le personnel des agences de grands travaux cessera ses fonctions dans les six mois qui suivront la publication du présent décret.

La suppression des inspecteurs et sous-inspecteurs à l'entretien, des gardiens de bureau d'agence, des gardiens de chantier, du gardien fontainier, des charretier et surveillant de travaux recevant un traitement, sera réalisée par voie d'extinction.

Il en sera de même pour les conducteurs à l'entretien rémunérés au moyen d'une indemnité mensuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 1914

Créé le 1 avril 1908 · Abrogé le 26 mars 1914

Le personnel des agences de grands travaux cessera ses fonctions dans les six mois qui suivront la publication du présent décret.

La suppression des inspecteurs et sous-inspecteurs à l'entretien, des gardiens de bureau d'agence, des gardiens de chantier, du gardien fontainier, des charretier et surveillant de travaux recevant un traitement, sera réalisée par voie d'extinction.

Il en sera de même pour les conducteurs à l'entretien rémunérés au moyen d'une indemnité mensuelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1914

En vigueur du mercredi 1 avril 1908 au mercredi 25 mars 1914

Source : Légifrance