Décret du 22 mars 1908

Article 14

Abrogé26 mars 1914

Créé le 1 avril 1908

Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :
Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;
Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;
Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;
Dessinateur ;
Surveillant de travaux ;
Gardien du bureau des agences ;
Gardien de chantier ;
Gardien fontainier ;
Charretier.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1914

En vigueur du mercredi 1 avril 1908 au mercredi 25 mars 1914

Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :

Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;

Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;

Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;

Dessinateur ;

Surveillant de travaux ;

Gardien du bureau des agences ;

Gardien de chantier ;

Gardien fontainier ;

Charretier.