Décret du 22 mars 1908

Article 14

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Article 14

Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :

Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;

Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;

Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;

Dessinateur ;

Surveillant de travaux ;

Gardien du bureau des agences ;

Gardien de chantier ;

Gardien fontainier ;

Charretier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 1914

Créé le 1 avril 1908 · Abrogé le 26 mars 1914

Les emplois suivants du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux sont supprimés :

Inspecteur aux grands travaux et inspecteur à l'entretien ;

Sous-inspecteur aux grands travaux et sous-inspecteur à l'entretien ;

Conducteur à l'entretien et aux grands travaux ;

Dessinateur ;

Surveillant de travaux ;

Gardien du bureau des agences ;

Gardien de chantier ;

Gardien fontainier ;

Charretier.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1914

En vigueur du mercredi 1 avril 1908 au mercredi 25 mars 1914

Source : Légifrance