Décret du 22 mars 1908

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les agents du service des jardins sont au nombre total de 18, savoir :

Jardiniers en chef ou jardiniers faisant fonctions de jardiniers en chef : 7

Jardiniers : 11

Total : 18.

Ils sont recrutés par la voie du concours et nommés par arrêté ministériel ; ils reçoivent un traitement fixé comme il suit :

Jardiniers en chef :

- 1ère classe : 4.000 F,

- 2ème classe : 3.600 F,

- 3ème classe : 3.300 F,

- 4ème classe : 3.000 F.

Jardiniers :

- 1ère classe : 2.600 F,

- 2ème classe : 2.400 F,

- 3ème classe : 2.200 F,

- 4ème classe : 2.000 F,

- 5ème classe : 1.800 F,

- 6ème classe : 1.600 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mars 1914

Créé le 1 avril 1908 · Abrogé le 26 mars 1914

Les agents du service des jardins sont au nombre total de 18, savoir :

Jardiniers en chef ou jardiniers faisant fonctions de jardiniers en chef : 7

Jardiniers : 11

Total : 18.

Ils sont recrutés par la voie du concours et nommés par arrêté ministériel ; ils reçoivent un traitement fixé comme il suit :

Jardiniers en chef :

- 1ère classe : 4.000 F,

- 2ème classe : 3.600 F,

- 3ème classe : 3.300 F,

- 4ème classe : 3.000 F.

Jardiniers :

- 1ère classe : 2.600 F,

- 2ème classe : 2.400 F,

- 3ème classe : 2.200 F,

- 4ème classe : 2.000 F,

- 5ème classe : 1.800 F,

- 6ème classe : 1.600 F.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 mars 1914

En vigueur du mercredi 1 avril 1908 au mercredi 25 mars 1914

Source : Légifrance