Décret du 22 mai 2008

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, approuvée par le conseil régional du Centre le 25 janvier 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 11 février 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 25 mai 2008

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine

Résumé. Un décret officialise la charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine pour les douze prochaines années.

La charte du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine, approuvée par le conseil régional du Centre le 25 janvier 2008 et par le conseil régional des Pays de la Loire le 11 février 2008, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2008

Source : Légifrance