JORF n°118 du 23 mai 2002

Article 26

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, adjoint au directeur et sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Baudot.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Baudot, directeur de l'eau, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Février, adjoint au directeur et sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Baudot.