Art. 1er. - M. Bernard de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Philippe Ingall-Montagnier, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°118 du 23 mai 1998
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Art. 1er. - M. Bernard de Gouttes, avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. Philippe Ingall-Montagnier, appelé à d'autres fonctions.