Art. 1er. - Les articles 1er à 4 du décret du 7 juillet 1997 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic, directeur de l'administration générale, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Christophe Vallet, chef de service.

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric Scanvic et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Alain Bonhomme, chef de service, à M. Jean-Pierre Dalbéra, ingénieur de recherche, et à MM. Bruno Mannoni et Paul Tolila, agents contractuels.

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Cécile Portier, administrateur civil, et à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Meyer, agents contractuels.

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Vallet, délégation est donnée à M. Jean-Christophe Bonnissent à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les pièces de recettes. »