Art. 4. - Le présent décret emporte la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Outreau et Saint-Léonard, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols des communes d'Outreau et Saint-Léonard.