JORF n°119 du 24 mai 1991

Art. 6. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. M. Jean Albouy, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef Rémy Merlet.


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Version 1

Art. 6. - Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. M. Jean Albouy, agent sur contrat, chef du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. l'ingénieur en chef Rémy Merlet.