Art. 2. - Délégation aux études générales.
M. le général Henri Paris, délégué aux études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.
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JORF n°119 du 24 mai 1991
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Art. 2. - Délégation aux études générales.
M. le général Henri Paris, délégué aux études générales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions.