JORF n°0144 du 24 juin 2010

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2010, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2010, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de M. Alain Leyat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


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Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2010, il est mis fin, à compter du 5 octobre 2010, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie de M. Alain Leyat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.