JORF n°0144 du 24 juin 2009

Par décret en date du 22 juin 2009 :
Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre » dont le siège est à Paris et la dévolution de son actif à l'association dite « Union nationale des combattants » (1) dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 13 septembre 1947 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 juin 2009 :

Sont approuvées la dissolution par fusion-absorption de l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre » dont le siège est à Paris et la dévolution de son actif à l'association dite « Union nationale des combattants » (1) dont le siège est à Paris.

Est abrogé le décret du 13 septembre 1947 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Association et entraide des veuves et orphelins de guerre ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.