En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Delarue, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et de M. Pascal Lelarge, directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets à :
MM. Hervé Dupont, Philippe Grand et Alain Jacq, ingénieurs généraux des ponts et chaussées, M. Daniel Bazin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et M. Jean Orain, administrateur civil hors classe, directement placés sous l'autorité de MM. Delarue et Lelarge ;
Mme Hélène Dadou, ingénieure en chef des ponts et chaussées, et M. Christian Curé, ingénieur des ponts et chaussées.