En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, de M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, de M. Eric Le Guern, chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique, et de Mme Andrée Montagnon, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur, délégation est donnée à Mme Véronique Danjou-Biernacki, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à M. Jean-Marie Fauquenot, agent contractuel, et à M. Hugues Nino, agent contractuel, directement placés sous l'autorité de M. Eric Le Guern, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.