En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, de M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, et de Mme Frédérique Toussaint, attachée d'administration centrale, délégation est donnée à M. Denis Casanova, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Frédérique Toussaint, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développpement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.