JORF n°146 du 24 juin 2005

Article 1

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, directeur général de l'administration, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2005 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Francis Massé, chef de service, adjoint au directeur général, directement placé sous l'autorité de M. Emmanuel Rébeillé-Borgella.