JORF n°146 du 24 juin 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de Mme Odile Gauthier, adjointe au directeur, délégation est donnée à M. Pierre Guingamp, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume Sainteny, et à M. Dominique Santini, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Guingamp, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, et de Mme Odile Gauthier, adjointe au directeur, délégation est donnée à M. Pierre Guingamp, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Guillaume Sainteny, et à M. Dominique Santini, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Guingamp, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 euros, avenants et pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes.