JORF n°145 du 24 juin 2001

Art. 3. - L'article 6 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Fay, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Forstmann. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 6 du décret du 4 octobre 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Forstmann et Fay, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Forstmann. »