JORF n°144 du 23 juin 1994

Par décret en date du 22 juin 1994:
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de la défense:
M. Roussely (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes,
secrétaire général pour l'administration;
M. le général de division Crene (Yves), sous-chef d'état-major de l'armée de terre;
M. le général de brigade aérienne Resnier (Gérard), sous-chef d'état-major de l'armée de l'air.
Est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie:
Mme Sebton (Emmanuelle), administrateur civil à la direction du Trésor.
Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère du budget:
Mme Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget;
M. Picard (Guy), administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts.
Est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère du logement:
Mme Varagne (Dominique), administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 22 juin 1994:

Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de la défense:

M. Roussely (François), conseiller référendaire à la Cour des comptes,

secrétaire général pour l'administration;

M. le général de division Crene (Yves), sous-chef d'état-major de l'armée de terre;

M. le général de brigade aérienne Resnier (Gérard), sous-chef d'état-major de l'armée de l'air.

Est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère de l'économie:

Mme Sebton (Emmanuelle), administrateur civil à la direction du Trésor.

Sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère du budget:

Mme Marigeaud (Martine), administrateur civil à la direction du budget;

M. Picard (Guy), administrateur civil, sous-directeur au service des opérations fiscales et foncières à la direction générale des impôts.

Est nommée représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière, au titre du ministère du logement:

Mme Varagne (Dominique), administrateur civil à la direction de l'habitat et de la construction.