JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Décret du 22 juillet 2008

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 juin 2008, Mme Christel Boynton, épouse Navellou, magistrate du second grade, est placée sur sa demande en position de disponibilité, pour suivi de conjoint, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, alinéa c, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2008.