JORF n°170 du 23 juillet 2002

Article 2

Article 2

L'article 3 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Lanéelle et de M. Jean-Jacques Renault, M. Christian Reboa, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

L'article 3 du décret du 23 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Geslain-Lanéelle et de M. Jean-Jacques Renault, M. Christian Reboa, administrateur civil hors classe, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »