Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette et de M. Patrick Monod, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Philippe André-Bernavon, attaché principal d'administration centrale, et à M. Dominique Sprenger, agent contractuel. >>