Art. 1er. - L'article 3 du décret du 23 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray, directeur de l'administration générale, et de M. Jérôme Bouët, sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Patrick Dubois et René-Jacques Mayer, agents contractuels. >>