JORF n°0045 du 23 février 2024

Décret du 22 février 2024

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire de Virginie DUBY-MULLER sur l'ingénierie culturelle en milieu rural

Résumé Mme Virginie DUBY-MULLER travaille temporairement pour améliorer la culture dans les zones rurales.

Mme Virginie DUBY-MULLER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'ingénierie culturelle des collectivités territoriales en milieu rural.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Ce décret sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 février 2024.

Gabriel Attal