JORF n°0047 du 24 février 2023

Par décret en date du 22 février 2023 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des banques alimentaires », dont le siège est à Paris (75) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 1

Par décret en date du 22 février 2023 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des banques alimentaires », dont le siège est à Paris (75) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.