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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret reconnaissant l' Association des Jardiniers de France comme établissement d'utilité publique
Résumé L'association « Association des Jardiniers de France » ne peut plus être considérée comme étant d'utilité publique.
Par décret en date du 22 février 2023, est abrogé le décret du 24 juin 1992 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des Jardiniers de France ».
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