JORF n°0047 du 24 février 2023

Par décret en date du 22 février 2023 :

- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Falret », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Association Œuvre Falret » ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris et d'Ile-de-France.


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Version 1

Par décret en date du 22 février 2023 :

- est reconnue d'utilité publique la fondation dite « Fondation Falret », dont le siège est à Paris (75), par transformation de l'association dite « Association Œuvre Falret » ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture de Paris et d'Ile-de-France.