JORF n°0046 du 23 février 2023

Décret du 22 février 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'administrateurs généraux des affaires maritimes

Résumé Deux administrateurs des affaires maritimes sont promus et affectés à de nouvelles fonctions dans la marine.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er mars 2023

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Brice MARTIN-CASTEX.

Pour prendre rang du 1er mai 2023

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Dominique DUBOIS.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des autorités pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre, le ministre des armées et le secrétaire d'État chargé de la mer doivent faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

La Première ministre, le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville