JORF n°0046 du 23 février 2023

Décret du 22 février 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu l'avis de la commission supérieure du Conseil d'Etat en date du 17 février 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la présidence de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat

Résumé M. Thierry TUOT devient président de la section de l'intérieur du Conseil d'État le 6 mars.

M. Thierry TUOT, conseiller d'Etat, est nommé président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, à compter du 6 mars 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de la Première ministre et du garde des sceaux

Résumé La Première ministre et le ministre de la justice doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti