JORF n°46 du 24 février 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Fournier, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Luc Nicolle, directeur départemental du Trésor public, et à M. Jean-Michel Saizeau, attaché principal d'administration centrale.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Fournier, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Luc Nicolle, directeur départemental du Trésor public, et à M. Jean-Michel Saizeau, attaché principal d'administration centrale.