Décret du 22 février 1999

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Jean-Yves De Longueau, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions bilatérales ;

« M. Renaud Nattiez, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations multilatérales ;

« Mme Ghislaine Fritsch, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 26 janvier 1999 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Simon et de Mme Myriem Mazodier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

« M. Jean-Yves De Longueau, professeur agrégé, dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions bilatérales ;

« M. Renaud Nattiez, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations multilatérales ;

« Mme Ghislaine Fritsch, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »

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