JORF n°48 du 25 février 1996

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :
- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;
- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin,
cité administrative, bâtiment K, rue Fleischhauer, 68026 Colmar.

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(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;

- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin,

cité administrative, bâtiment K, rue Fleischhauer, 68026 Colmar.