JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 1er. - Est classée dans la voirie autoroutière la section de la déviation de la route nationale 4 constituant le contournement Sud de Toul,
entre l'échangeur avec la route départementale 960 de Meurthe-et-Moselle et l'échangeur avec la route nationale 4 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle), d'une longueur de 7500 mètres environ, conformément au tracé bleu sur fond bleu clair sur le plan (1) au 1/5000 annexé au présent décret.


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Version 1

Art. 1er. - Est classée dans la voirie autoroutière la section de la déviation de la route nationale 4 constituant le contournement Sud de Toul,

entre l'échangeur avec la route départementale 960 de Meurthe-et-Moselle et l'échangeur avec la route nationale 4 à Dommartin-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle), d'une longueur de 7500 mètres environ, conformément au tracé bleu sur fond bleu clair sur le plan (1) au 1/5000 annexé au présent décret.