JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Décret du 22 décembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet à la Nouvelle-Calédonie

Résumé M. Rémi BASTILLE est nommé préfet en Nouvelle-Calédonie pour une mission publique.

M. Rémi BASTILLE, administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre de l'intérieur pour l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin