JORF n°0298 du 24 décembre 2015

Par décret en date du 22 décembre 2015 :
Mme Christine Guéguen, avocate générale près la Cour de cassation, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes pour une durée de six ans.
Sont nommés membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes pour une durée de six ans :
I. - En qualité de magistrat :
M. Jean-Pierre Zanoto, conseiller à la Cour de cassation.
II. - En qualité de personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans le domaine des offres au public et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé :
M. Philippe Christelle, directeur de l'éthique, de la compliance et de l'audit interne du groupe Capgemini.
III. - En qualité de commissaire aux comptes :
M. Alain Auvray, commissaire aux comptes.


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Version 1

Par décret en date du 22 décembre 2015 :

Mme Christine Guéguen, avocate générale près la Cour de cassation, est nommée, à compter du 1er janvier 2016, présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes pour une durée de six ans.

Sont nommés membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes pour une durée de six ans :

I. - En qualité de magistrat :

M. Jean-Pierre Zanoto, conseiller à la Cour de cassation.

II. - En qualité de personne qualifiée dans les matières économique et financière et compétente dans le domaine des offres au public et des sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé :

M. Philippe Christelle, directeur de l'éthique, de la compliance et de l'audit interne du groupe Capgemini.

III. - En qualité de commissaire aux comptes :

M. Alain Auvray, commissaire aux comptes.