JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Anne TARELLI, vice-présidente est, à compter du 31 janvier 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne

Mme Stéphanie LE TOUX, vice-présidente est, à compter du 15 février 2015, déchargée des fonctions de juge de enfants.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz

Mme Cécile THALAMY, juge est, à compter du 17 janvier 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. François MAURY, vice-président est, à compter du 28 février 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2014 :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Mme Anne TARELLI, vice-présidente est, à compter du 31 janvier 2015, déchargée du service du tribunal d'instance de Marseille.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Vienne

Mme Stéphanie LE TOUX, vice-présidente est, à compter du 15 février 2015, déchargée des fonctions de juge de enfants.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Mme Cécile THALAMY, juge est, à compter du 17 janvier 2015, déchargée des fonctions de l'application des peines.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

M. François MAURY, vice-président est, à compter du 28 février 2015, déchargé des fonctions de l'instruction.