Article 1
M. Raymond Morey est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
1 version
M. Raymond Morey est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.
1 version
M. Raymond Morey est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.