JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Article 1

Article 1

M. Raymond Morey est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.


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Version 1

M. Raymond Morey est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Cayenne à compter du 1er janvier 2012.