Par décret en date du 22 décembre 2006 :
Est approuvée la délibération du 20 décembre 2005 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Association des centres éducatifs du Limousin », dont le siège est à Ussel (Corrèze), a décidé la dissolution de l'association ;
Est abrogé le décret du 18 août 1997 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des centres éducatifs du Limousin » ;
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jacques Chirac », dont le siège est à Ussel (Corrèze) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.