JORF n°302 du 29 décembre 2005

Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Galland (Jean-Marc), administrateur territorial en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 22 décembre 2005, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2005, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Galland (Jean-Marc), administrateur territorial en service détaché.