JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Dominique Varagne, administrateur civil, et à M. Camille Mangin, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, administrateur civil, délégation est donnée à Mme Dominique Varagne, administrateur civil, et à M. Camille Mangin, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15.