JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Guy Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François-Xavier Ceccaldi, sous-directeur de l'organisation des secours et de la défense civile, M. Guy Chevallier, colonel, officier supérieur de l'armée de terre, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité de M. François-Xavier Ceccaldi, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.