JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, administrateur civil, M. Jacques Lebrot, administrateur civil, chef du bureau des plans de protection, M. Olivier Laurens-Bernard, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Pascal Maysounave, administrateur civil, chef du bureau de la prévention des crises, M. René Feunteun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, et M. Gilbert Descombes, administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, administrateur civil, M. Jacques Lebrot, administrateur civil, chef du bureau des plans de protection, M. Olivier Laurens-Bernard, administrateur civil, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, M. Pascal Maysounave, administrateur civil, chef du bureau de la prévention des crises, M. René Feunteun, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels et technologiques, et M. Gilbert Descombes, administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.