JORF n°17 du 20 janvier 1990

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit &lt;<permis de="" tavernols="">&gt;, d'une superficie de 158,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Haute-Loire dans les communes de:
Chassignoles, Saint-Vert, Laval-sur-Doulon, Champagnac-le-Vieux,
Saint-Didier-sur-Doulon, Cistrières, Berbezit, La Chapelle-Geneste,
Connangles, Saint-Pal-de-Sénouire, Montclard, Saint-Préjet-Armandon, Collat, Josat et Sainte-Marguerite, toutes situées dans l'arrondissement de Brioude et sur partie du département du Puy-de-Dôme dans les communes de:
Saint-Sauveur-la-Sagne, Doranges et Saint-Alyre-d'Arlanc, toutes situées dans l'arrondissement d'Ambert.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit <<Permis de Tavernols>>, d'une superficie de 158,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Haute-Loire dans les communes de:

Chassignoles, Saint-Vert, Laval-sur-Doulon, Champagnac-le-Vieux,

Saint-Didier-sur-Doulon, Cistrières, Berbezit, La Chapelle-Geneste,

Connangles, Saint-Pal-de-Sénouire, Montclard, Saint-Préjet-Armandon, Collat, Josat et Sainte-Marguerite, toutes situées dans l'arrondissement de Brioude et sur partie du département du Puy-de-Dôme dans les communes de:

Saint-Sauveur-la-Sagne, Doranges et Saint-Alyre-d'Arlanc, toutes situées dans l'arrondissement d'Ambert.