JORF n°17 du 20 janvier 1990

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, affiché aux préfectures du Puy-en-Velay et de Clermont-Ferrand, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local diffusé sur tout le territoire de chacun desdits départements.


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Version 1

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, affiché aux préfectures du Puy-en-Velay et de Clermont-Ferrand, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et, aux frais du titulaire du permis,

publié dans un journal régional ou local diffusé sur tout le territoire de chacun desdits départements.